Afin d’offrir une expérience utilisateur appropriée, le site www.uniforces.fr est amené à collecter et traiter des informations personnelles.
Ce site est accessible par le biais d’un compte AgentConnect.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), des données personnelles sont collectées. Nous vous informons des droits dont vous disposez sur les données vous concernant et des mesures que nous mettons en œuvre pour les protéger.
Par données personnelles, il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable se connectant sur le site de www.uniforces.fr.
Plus généralement, le site internet vise à la finalité suivante : permettre aux forces de sécurité intérieure de passer commande de leurs uniformes.
La base de licéité telle que prévue à l’article 6 du RGPD fondant le traitement mis en œuvre est la suivante : les traitements sont nécessaires à l’intérêt légitime du service de faciliter la gestion des commandes.
En utilisant les services proposés sur le site, vous êtes susceptibles de nous transmettre des informations de nature à vous identifier. Il s’agit de données suivantes : identifiant RH, identité Agent connect, 1ère lettre du nom, prénom, éléments liées aux fonctions et éléments liés aux commandes.
Les données recueillies et enregistrées sont strictement limitées aux seules données nécessaires pour la mise en œuvre des finalités du traitement. La collecte de ces données obligatoires est nécessaire à l’exercice de votre demande. A défaut, la requête de l’usager pourrait ne pas aboutir et/ou la réponse apportée se trouverait nécessairement restreinte.
La DEPAFI s’assure que vos données sont conservées durant le temps de la finalité requise et sont supprimées de manière définitive et irréversible au-delà de la durée de conservation prévue, sauf en cas de réquisition judiciaire.
Elles ne sont accessibles qu’à la DEPAFI en vue du traitement du dossier.
Elles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Le responsable de traitement est la DEPAFI.
Conformément à l’ensemble des réglementations en vigueur, vous bénéficiez de droits concernant vos données.
Le droit d’accès s’exerce dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD. Vous pouvez formuler une demande afin de connaître les données que nous détenons sur vous, ainsi que l’obtention d’une copie.
Vous avez le droit d’être informé à tout moment de manière claire, transparente et compréhensible sur le traitement qui est fait sur vos données.
Toute donnée vous concernant incomplète ou erronée peut être modifiée à votre demande. Vous pouvez également compléter vos données à tout moment par une déclaration complémentaire.
Le droit à l’effacement s’applique en application de l’article 17 du RGPD.
Le droit à la limitation s’applique dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD.
Dans le cas où vous exerceriez ce droit, vous devrez pouvoir justifier des raisons tenant à votre situation particulière et la DEPAFI a la possibilité de vous opposer des motifs impérieux et légitimes qui prévaudraient sur votre demande en application de l’article 21-1 du RGPD.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la DEPAFI et à l’exclusion de toute autre demande, vous pouvez contacter le correspondant du délégué à la protection des données : mentions-legales-uniforces@interieur.gouv.fr
Si votre première démarche auprès de la DEPAFI n’a pas été satisfaisante, vous pouvez également joindre son délégué à la protection des données :
Par courrier :
Ministère de l’Intérieur
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place Beauvau
75800 Paris CEDEX 08.
Ou par courriel à l’adresse suivante : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr
En cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) dont les contacts sont les suivants :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/fr/plaintes